Atelier Silver Mouse

Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue dans la boutique Atelier Silver Mouse. La boutique en ligne Atelier Silver Mouse est exploitée par Business Booster Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Bielsko-Biała (« Vendeur », « nous », « notre », « nos »). La boutique Atelier Silver Mouse exploite ce site internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin d’offrir aux clients une expérience d’achat (« Services »). La boutique Atelier Silver Mouse est propulsée par la technologie Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (« Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles peuvent contenir des informations importantes concernant vos droits et les règles d’utilisation de la boutique.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous confirmez que vous êtes majeur conformément aux lois applicables dans le pays de votre résidence habituelle et que vous disposez de la pleine capacité juridique requise pour utiliser les Services. Si vous autorisez des mineurs placés sous votre garde ou votre surveillance à utiliser les Services, vous êtes responsable de cette utilisation.

Pour utiliser les Services, y compris consulter nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le cadre des Services sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni accorder à des tiers une licence d’utilisation de votre compte.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs, nuances et l’apparence des produits visibles à l’écran peuvent différer légèrement de l’apparence réelle du produit en raison des réglages de l’appareil, de l’écran ou de l’éclairage utilisé lors de la prise des photos.

Les produits faits à la main peuvent présenter de légères différences résultant de leur fabrication artisanale, notamment en ce qui concerne la texture, la finition ou l’emplacement de certains détails. Ce qui précède ne limite pas les droits du consommateur résultant des dispositions relatives à la conformité du bien au contrat.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées lorsque cela est justifié par une mise à jour de l’offre, un changement de disponibilité, une modification des paramètres du produit ou la nécessité de corriger des erreurs. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de l’offre ou d’en limiter la disponibilité, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits des clients découlant de contrats déjà conclus.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat des produits sélectionnés. Votre commande est acceptée pour traitement après confirmation de son acceptation par Atelier Silver Mouse. Avant d’accepter la commande, nous devons recevoir et traiter votre paiement.

Avant de passer commande, veuillez vérifier attentivement les informations de la commande, y compris le produit choisi, la taille, le contenu de la personnalisation, l’adresse de livraison et les coordonnées.

Une commande peut être annulée dans un délai de 1 heure après sa passation, conformément à notre Politique de retour, de rétractation et d’annulation de commande. Cela s’applique également aux commandes personnalisées si l’annulation est demandée dans ce délai. L’annulation de la commande peut être effectuée depuis le compte client ou en nous contactant à l’adresse suivante : atelier@silvermouse.shop.

Après l’expiration du délai d’annulation, l’annulation de la commande peut ne plus être possible, en particulier si la commande a déjà été fabriquée, personnalisée ou expédiée. Ce qui précède ne limite pas les droits légaux du consommateur, y compris le droit de rétractation, lorsqu’il s’applique conformément à la loi et à notre Politique de retour.

Nous pouvons refuser d’accepter une commande ou annuler une commande dans des cas justifiés, notamment lorsque le produit est indisponible, que le paiement n’a pas été correctement effectué, qu’une erreur technique manifeste s’est produite, que les informations fournies dans la commande sont incomplètes ou incorrectes, ou que l’exécution de la commande serait impossible ou contraire à la loi. En cas de refus, de modification ou d’annulation de la commande, nous vous en informerons en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Les retours, la rétractation, les échanges et les annulations de commandes sont traités conformément à notre Politique de retour, de rétractation et d’annulation de commande.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis, étant entendu que le prix facturé pour un produit ou service est le prix applicable au moment où la commande est passée. Le prix sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Les prix affichés dans la boutique sont indiqués dans la devise précisée dans la boutique et incluent la TVA, le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande avant sa validation. Pour les envois internationaux hors UE, ou lorsque cela s’applique conformément aux règles du pays de livraison, des droits de douane et taxes d’importation supplémentaires peuvent être dus. Leur montant dépend des règles du pays de livraison et ils sont à la charge de l’acheteur, sauf indication expresse contraire lors de la commande.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans d’autres canaux de vente ou sur des plateformes de vente externes. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et pouvant être soumises à des conditions différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin de nous permettre d’effectuer les transactions et de vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à utiliser le mode de paiement choisi pour effectuer des achats et que vous réglerez tous les montants dus conformément aux prix proposés, y compris les frais de livraison, les frais de traitement ainsi que les éventuelles taxes ou charges applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont indicatifs. Nous mettrons en œuvre une diligence raisonnable afin que l’expédition et la livraison aient lieu dans les délais annoncés ; toutefois, des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir, par exemple du côté du transporteur ou du dédouanement. Ce qui précède ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de retard dans l’exécution du contrat.

Dans le cas des consommateurs, le risque de perte ou de dommage accidentel du bien est transféré au Client au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, dénominations commerciales, noms, textes, la mise en page et l’apparence du site, les présentations, images, graphiques, avis sur les produits lorsqu’ils sont mis à disposition dans le cadre des Services, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété d’Atelier Silver Mouse, de Shopify ou de tiers concernés, par exemple des concédants de licence, et sont protégés par la loi, y compris par les dispositions relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement afin de consulter la boutique ainsi que de passer et gérer des commandes. Il est notamment interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, représenter ou mettre à disposition publiquement, télécharger en dehors de la mise en cache standard du navigateur, stocker ou transmettre tout matériel relatif aux Services sans consentement écrit préalable, sauf disposition impérative contraire de la loi.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, aucune disposition ne vous accorde de licence ni d’autres droits sur les droits de propriété intellectuelle d’Atelier Silver Mouse, de Shopify ou de tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés.

Les logos, noms de produits et de services, designs, slogans publicitaires et le nom Atelier Silver Mouse peuvent constituer des marques d’Atelier Silver Mouse ou de ses concédants de licence. L’utilisation de ces signes sans consentement écrit préalable d’Atelier Silver Mouse est interdite. Le nom Shopify, le logo Shopify ainsi que les noms des produits et services Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services ainsi que signes apparaissant dans le cadre des Services peuvent constituer des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils client fournis par des sociétés tierces dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et sous réserve de leur disponibilité. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des outils optionnels de tiers, sauf si une telle responsabilité résulte de dispositions impératives de la loi.

L’utilisation de ces outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site internet s’effectue conformément aux conditions d’accès à ces outils fournies par le tiers concerné.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire de nos Services, y compris de nouveaux outils et matériels. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus de tiers ou des sites internet auxquels vous pouvez accéder.

Si vous décidez de quitter nos Services afin d’accéder à ces contenus ou sites internet de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages subis en lien avec l’accès à des sites internet de tiers ou avec l’achat ou l’utilisation de produits, services, contenus ou matériels figurant sur des sites internet de tiers, sauf si une telle responsabilité résulte de dispositions impératives de la loi.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations et questions concernant les produits et services d’un tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique Atelier Silver Mouse est propulsée par la technologie Shopify. Cela nous permet de vous proposer nos Services. Toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement par Business Booster Sp. z o.o., qui exploite la boutique Atelier Silver Mouse.

Shopify n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et le Vendeur. Dans la mesure autorisée par les dispositions légales applicables, Shopify n’est pas responsable de l’exécution du contrat de vente conclu dans la boutique Atelier Silver Mouse.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify peut collecter et traiter des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations transmises dans le cadre des Services peuvent être transférées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des sociétés tierces pouvant être situées dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de fournir des services pour votre compte. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 — RETOURS D’INFORMATION

Si vous soumettez, envoyez, publiez, transmettez par e-mail ou fournissez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus, ci-après collectivement les « Retours d’information », vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour utiliser ces Retours d’information dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la fourniture, à l’évaluation, à l’amélioration et à la promotion des Services, ainsi qu’à l’exercice de nos droits et à l’exécution de nos obligations découlant des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’information et que vos Retours d’information sont conformes aux présentes Conditions et au droit applicable.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Retours d’information que nous considérons comme contraires à la loi, offensants, dangereux, injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou soulevant d’autres objections justifiées, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous confirmez que vos Retours d’information ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée et autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous confirmez également que vos Retours d’information ne contiennent pas de contenus illicites ni de logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou du site internet associé. Il est interdit d’utiliser de fausses adresses e-mail, d’usurper l’identité d’autres personnes ou de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des Retours d’information.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des informations relatives aux Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport ou la disponibilité.

En cas d’erreurs techniques manifestes, d’inexactitudes ou d’erreurs concernant le produit, le prix, la disponibilité ou les frais de livraison, nous pouvons corriger ces informations. Si l’erreur a eu une incidence sur une commande passée, nous contacterons le client afin de confirmer la poursuite de l’exécution de la commande ou nous l’informerons de l’annulation de la commande et rembourserons le paiement reçu.

Ce qui précède ne limite pas les droits légaux du consommateur.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de dispositions internationales, nationales, locales ou autres dispositions, règles, réglementations ou ordonnances applicables ; (c) en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) afin de harceler, exploiter, insulter, causer un préjudice, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) afin de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) afin d’envoyer, recevoir sciemment, transmettre, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) afin de transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, y compris des courriers non sollicités, chaînes de lettres, spams ou autres messages similaires non sollicités ; (h) afin de se faire passer pour une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; (i) afin d’adopter tout autre comportement limitant ou empêchant toute personne d’utiliser les Services, ou susceptible de causer un préjudice à la boutique Atelier Silver Mouse, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous vous engagez en outre : (a) à ne pas transmettre ni envoyer de virus ou autres codes malveillants ayant ou pouvant avoir un effet négatif sur le fonctionnement ou l’exécution des Services ; (b) à ne pas copier, dupliquer, reproduire, vendre, revendre ou exploiter tout élément des Services d’une manière contraire aux présentes Conditions ; (c) à ne pas collecter ni suivre les données personnelles d’autres personnes ; (d) à ne pas envoyer de spam, pratiquer le phishing, la tromperie, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (e) à ne pas interférer avec les mesures de sécurité des Services ou de tout site internet associé, autre site internet ou de l’Internet, ni les contourner.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

SECTION 14 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou bloquer votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci en cas de violation des présentes Conditions, d’abus des Services, d’action contraire à la loi ou pour tout autre motif justifié, étant entendu que vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de cette résiliation incluse.

Les sections suivantes resteront en vigueur malgré cette résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’information, Résiliation, Exclusion de responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation aux droits, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes autres dispositions qui, par leur nature, devraient rester applicables malgré la résiliation.

SECTION 15 — EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations présentées dans le cadre des Services ou par leur intermédiaire sont fournies à des fins générales d’information. Nous mettons en œuvre une diligence raisonnable afin que les informations présentées dans la boutique soient à jour et fiables ; toutefois, des erreurs involontaires, interruptions techniques ou problèmes résultant des actions de tiers peuvent survenir.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions techniques, des erreurs de fonctionnement du site ou des actions de tiers, sauf si une telle responsabilité résulte de dispositions impératives de la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur envers le Consommateur dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par des dispositions impératives de la loi, notamment en ce qui concerne la conformité du bien au contrat, les réclamations, le droit de rétractation et la responsabilité en cas de dommages corporels.

SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par les dispositions légales applicables, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation des Services d’une manière contraire à la loi, aux présentes Conditions, à la destination des Services ou aux instructions communiquées au client.

SECTION 17 — INDEMNISATION

Si, en raison d’une action fautive de l’Utilisateur, des tiers formulent des réclamations à notre encontre liées à une violation de la loi ou des droits de tiers par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services, par exemple en lien avec la transmission de contenus illicites, l’Utilisateur s’engage à coopérer avec nous afin de clarifier la situation. Cette disposition ne limite pas les droits du Consommateur découlant des dispositions légales impératives.

SECTION 18 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, et la partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 — RENONCIATION AUX DROITS ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règlements publiés par nous sur cette page ou relatifs aux Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris notamment toute version antérieure des présentes Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 — CESSION

Il est interdit de déléguer, transférer ou céder le présent accord ou tout droit ou obligation découlant des présentes Conditions sans consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations découlant du contrat à un tiers, à condition que cela ne détériore pas la situation du Consommateur. Nous informerons le Consommateur de ce transfert conformément aux dispositions légales applicables.

SECTION 21 — DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique sont régis par le droit polonais. Le choix de la loi applicable ne prive pas le Consommateur de la protection accordée par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat et qui sont applicables dans le pays de sa résidence habituelle.

SECTION 22 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins d’organisation et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour ou modifications sur notre site internet. Nous vous informerons des modifications importantes des présentes Conditions conformément aux dispositions légales applicables. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans cet avis.

La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci, sauf si les dispositions légales applicables exigent une autre forme d’acceptation.

SECTION 24 — MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DE RÈGLEMENT DES LITIGES (ADR)

Le Consommateur a la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges (ADR). Des informations sur les procédures disponibles et les organismes habilités à mener des procédures ADR peuvent être obtenues notamment auprès des médiateurs municipaux ou de district des consommateurs ainsi que sur les sites internet des institutions compétentes en matière de protection des consommateurs. Le recours à l’ADR est volontaire.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : atelier@silvermouse.shop.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Business Booster Sp. z o.o.
ul. Pod Olszyną 4
43-382 Bielsko-Biała
Pologne
E-mail : atelier@silvermouse.shop
NIP/VAT : 9372758962
REGON : 527784048
KRS : 0001088180
Tribunal d’enregistrement : Tribunal de district de Bielsko-Biała, VIIIe division économique du Registre judiciaire national
Capital social : 5 000,00 PLN